Chapitre 4 : Finances

Article 14 : Ressources

Les ressources de la Fédération sont :
a) les cotisations des membres ;
b) les dons et legs ;
c) les subventions ;
d) le produit d’actions spéciales :
e) les intérêts des fonds placés.

Article 15 : Responsabilité

Seule la fortune répond des engagements de la Fédération. Cette dernière ne répond en aucun cas des engagements pris par les sections ou groupements associés.

Article 16 : Comptes

Les comptes de la Fédération sont bouclés à la fin de chaque année civile. Après avoir obtenu l’aval du comité, ils sont soumis à l’assemblée des délégués, avec le rapport des vérificateurs, pour approbation et décharge au trésorier et au comité.