Chapitre 3 : Organisation

Article 5 : Organes

Les organes de la Fédération sont :
a) l’assemblée des délégués ;
b) le comité cantonal, ci-après le comité;
c) le bureau cantonal, ci-après le bureau;
d) les vérificateurs des comptes.

Article 6

Assemblée des Délégués
L’assemblée des délégués est l’organe suprême de la Fédération.

Conduite
Elle est conduite par le président* cantonal ou, en cas d’absence, par l’un des vice-présidents. Lors des votes, en cas d’égalité des voix, le président de l’assemblée départage.

Composition
Elle est composée :
a) des membres du comité, avec voix délibérative à l’exclusion de l’approbation des comptes ;
b) des délégués des sections et des groupements associés.

Nombre de voix
Chaque section et chaque groupement associé dispose de deux voix délibératives auxquelles s’ajoute une voix par tranche de cent membres ou fraction de cent. La dernière cotisation versée au 31 décembre de l’année précédente tient lieu de justificatif pour le décompte des délégués.

Procuration
Si le quota de voix d’une section ou d’un groupement associé n’est pas atteint, une seconde voix peut être donnée par procuration à chaque membre présent dans la limite du quota attribué.

Article 7 : Assemblée ordinaire

L’assemblée ordinaire doit être convoquée au cours du premier semestre de l’année, au moins vingt jours avant la date prévue.

La convocation contient l’ordre du jour.

D’éventuelles propositions doivent parvenir à la présidence cantonale au plus tard une semaine avant l’assemblée des délégués.

Article 8 : Assemblée extraordinaire

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée dans les meilleurs délais par le comité ou à la demande écrite et motivée d’au moins deux sections ou trois groupements associés ou d’une section avec deux groupements associés.

Article 9 : Attributions

Il appartient à l’assemblée des délégués :
a) d’élire la présidence cantonale, le secrétaire, le trésorier ainsi que les autres membres du comité, sous réserve des membres de droit selon art. 10 ci-après. Par ailleurs, elle désigne les vérificateurs des comptes et leurs suppléants ;
b) de ratifier l’admission d’une nouvelle section ou d’un nouveau groupement associé ;
c) d’exclure pour de justes motifs une section ou un groupement associé ;
d) de ratifier l’adhésion de la Fédération à d’autres organisations ;
e) d’adopter les comptes, le budget et le rapport d’activité de la Fédération ;
f) de fixer les cotisations annuelles que les sections et les groupements associés versent à la Fédération ;
g) de décider de la suite à donner aux propositions du comité et des délégués;
h) de réviser les statuts ou de dissoudre la Fédération.

Article 10 : Comité

Le comité est l’organe de direction de la Fédération. Il se compose :
– d’un président,
– de deux vice-présidents représentant les deux communautés linguistiques,
– des membres élus.

La durée de leur mandat est de trois ans ; ils sont rééligibles. De plus, les présidents de chaque section et de chaque groupement associé, ou leur représentant, ainsi que les présidents des commissions, font partie de droit du comité. Le comité siège valablement lorsque la majorité de ses membres est présente.

Article 11

Constitution
Le comité procède à la répartition des charges.

Obligations
La présidence cantonale convoque et dirige les séances du comité qui se réunit aussi souvent que l’exigent les intérêts de la Fédération, mais au moins six fois par année.

La présidence cantonale présente un rapport d’activité à l’assemblée des délégués.

Le comité représente la Fédération à l’égard des tiers. La Fédération est valablement engagée par la signature collective à deux du président, à défaut d’un vice-président, ainsi que du secrétaire ou selon les circonstances d’un autre membre du comité.

Attributions
Le comité
a) exécute les décisions de l’assemblée ;
b) veille constamment aux intérêts de la Fédération et s’assure d’une gestion correcte des comptes ;
c) nomme les vice-présidents ;
d) peut créer des commissions, fixer leur cahier des charges et nommer leur président ;
e) propose l’admission d’une section ou d’un groupement associé à l’assemblée des délégués ;
f) dispose de toutes les attributions qui ne sont pas exclusivement réservées à l’assemblée des délégués.

Article 12 : Bureau

Le bureau comprend au moins la présidence cantonale, les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier.
Le bureau gère les affaires courantes et prépare les séances du comité.
Il propose au comité le montant des cotisations pour les sections et les groupements associés.

Article 13 : Vérificateurs

Deux vérificateurs sont élus pour trois ans ; ils ne sont pas rééligibles. Deux suppléants sont élus pour trois ans et succèdent en principe aux vérificateurs à l’échéance de leur mandat. Les vérificateurs, respectivement les suppléants, présentent leur rapport à l’assemblée des délégués.

*Afin de faciliter la lecture du présent document, les termes désignant des personnes, des qualités ou des fonctions s’entendent aussi bien au féminin qu’au masculin.