Annexe aux Statuts

Les sections ou groupements associés regroupant des retraités mais ne disposant pas de leurs propres statuts respectent les dispositions ci-après :

Assemblée générale

L’assemblée générale des membres de chaque section ou groupement associé :
a) nomme un comité et sa présidence ;
b) nomme un organe de révision des comptes.

Comité

Le comité est l’organe exécutif de la section ou du groupement associé. Il se constitue lui-même. Il lui revient notamment de :
a) convoquer l’assemblée générale des membres au moins une fois par année ;
b) proposer des activités conformes aux buts de la Fédération ;
c) désigner les membres de la délégation à l’assemblée des délégués de la Fédération ;
d) encaisser les cotisations et ristourner à la Fédération la part décidée par l’assemblée des délégués.

Autonomie

Les sections et groupements associés disposent de leur autonomie et définissent notamment les conditions d’admission de leurs membres; cependant, dans tous les cas, les statuts de la Fédération seront respectés, en particulier les articles 1 et 2.